Conditions générales d’utilisation
Date de la dernière mise à jour : Novembre 2023
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Nous vous remercions de lire attentivement ces CGU avant toute utilisation de notre Site.
En utilisant notre Site, vous acceptez nos CGU et vous engagez à les respecter sans réserve.
1. ACCES A NOTRE SITE
2. OBLIGATION D’UNE UTILISATION LEGALE
3. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES
4. NOTRE RESPONSABILITÉ
5. LIENS VERS NOTRE SITE
6. LIENS DEPUIS NOTRE SITE
7. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
1. ACCÈS A NOTRE SITE
La création d’un compte client n’est autorisée qu’aux personnes physiques majeures ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques et aux personnes morales de droit privé qui n’agissent pas à des fins professionnelles.
Vos identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et vous vous engagez à maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Dans l’hypothèse où vous auriez connaissance d’un accès à votre compte client par un tiers, vous vous engagez à nous en informer sans délai.
Nous nous réservons le droit de retirer, modifier, interrompre ou terminer, pour une période indéfinie, les services fournis sur notre Site internet, sans avis préalable. Nous pouvons suspendre, résilier ou restreindre l’accès aux services que nous fournissons sur notre Site internet si vous avez enfreint ces conditions et/ou enfreint nos normes de contenu.
Nous pouvons également suspendre, résilier ou restreindre l’accès avec effet immédiat si, par exemple, nous devons prendre des mesures pour défendre le Site internet ou ses utilisateurs contre la fraude, les logiciels malveillants, le spam ou la cybersécurité ou les violations de données ou si nous sommes tenus de le faire par la loi. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre Site internet est indisponible à tout moment ou pour toute durée.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.
2. OBLIGATION D’UNE UTILISATION LEGALE
Vous pouvez utiliser notre Site uniquement à des fins légales et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre un terme à votre utilisation de notre Site, au cas où vous enfreindriez les présentes CGU.
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Vous ne pouvez pas utiliser notre Site internet:
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D’une manière illégale ou frauduleuse,
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pour harceler les autres utilisateurs (clients, vendeurs) de notre Site
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pour tenir des propos dénigrants, calomnieux, diffamatoires, discriminatoires ou racistes, et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs
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Pour transmettre, ou obtenir l’envoi de, toute publicité ou promotion non sollicitée ou non autorisée ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
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Transmettre en connaissance de cause des données ou envoyer des éléments qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code informatique nuisible conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique (« Code malveillant »).
3. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES
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Nous déclinons ainsi toute responsabilité découlant de la fiabilité accordée à de tels éléments par quelque visiteur de notre Site, ou par toute personne qui pourrait avoir connaissance de ses contenus.
4. RESPONSABILITÉ
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, il est entendu que :
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la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, de nature à impacter notamment les délais d’accessibilité aux informations,
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les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements ou virus éventuels,
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il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus ou encore les tentatives d’intrusion dans son système.
Bien que DIALUSKIN s’efforce de fournir un contenu fiable sur ce Site, elle ne saurait garantir que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ou encore de l’indisponibilité des informations et des services. Dès lors, l’utilisation du Site et de toute information qui y est incluse relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
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DIALUSKIN se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son Site.
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Du fait que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages, notre responsabilité dans de telles juridictions sera restreinte aux limites autorisées par la loi.
Rien dans ces conditions n’affecte ou ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.
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LIENS VERS NOTRE SITE
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JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français tel qu’il existe au moment de votre commande.
En cas de litige, nous vous invitons à contacter dans un premier temps le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com.
La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
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